Conditions générales de vente (2023)

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations de services ainsi qu’à la vente et la location de produits par LCB Sàrl, ci-après « LCB ».

Un contrat spécifique peut être conclu entre le Client et LCB. Dans ce cas de figure, les CGV deviennent complémentaires audit contrat.

2. Responsabilités de LCB

2.1 Prestation de services et matériel

LCB s’engage à fournir une prestation de service professionnelle en accord avec les besoins du Client et les produits et solutions techniques existants. En cas de réclamation de la part du Client et si le manquement au service peut être avéré et imputé uniquement à LCB, ce dernier s’engage à mener les actions correctives nécessaires dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires.

LCB n’est aucunement responsable des éventuelles défaillances de matériel ainsi que de logiciels de fabricants tiers fournis au Client par LCB. Le cas échéant, LCB s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures nécessaires avec les fabricants concernés dans le but de remédier aux problèmes rencontrés.

Le fabricant est seul responsable de la garantie de son produit. LCB peut être amenée à facturer ses services pour la remise en état d’un produit tiers encore sous garantie.

2.2 Logiciels LCB

Le Client perçoit un droit d’utilisation non transférable des produits logiciels fournis par LCB. Les données en lien avec les logiciels LCB appartiennent au Client et peuvent être remises à ce dernier, après cessation de l’utilisation du produit et sur demande, via un format standardisé.

Cette prestation peut faire l’objet d’une facturation. Dans le cas de personnalisation de modules standards ou de développements spécifiques propres au Client, ce dernier est tenu d’en vérifier le bon fonctionnement dans un délai de 30 jours après sa mise en production.

En cas de non-conformité de fonctionnement d’un module logiciel LCB, le Client se doit de notifier LCB par écrit en décrivant le problème et en fournissant le maximum d’informations permettant de procéder à la correction. Cette dernière devra être réalisée dans un délai raisonnable en fonction de la gravité du problème rencontré.

Un dysfonctionnement d’un logiciel LCB ne donne droit à aucune compensation financière envers le Client.

3. Obligations du Client

Le Client valide toute installation effectuée par LCB. Dès lors, la prestation est considérée comme complète et acceptée. Le Client garantit une utilisation conforme des produits installés. En cas de mauvaise utilisation, LCB peut être mandatée par le Client pour remettre le produit en l’état, moyennant facturation de la prestation.

Le client est seul responsable de ses données et notamment du caractère légal de celles-ci.

4. Confidentialité

Toutes informations échangées entre le Client et LCB dans le cadre d’un contrat oral ou écrit doivent respecter l’obligation de confidentialité.

Toutes informations transmises au Client par LCB et permettant l’accès à des services informatiques (identifiants) doivent rester personnelles et de ce fait ne pas être transmises à autrui.

Le Client prend les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de ses données ainsi que des données transmises par LCB.

5. Règlement financier

Les prix s’entendent hors TVA. Le non-paiement dans les délais énoncés dans les factures LCB peut engendrer l’arrêt des services concernés ainsi que la suspension des prestations futures de la part de LCB. Le Client en assume les conséquences éventuelles.

LCB se réserve le droit d’adapter ses tarifs en tout temps. Ces adaptations seront annoncées au moins 60 jours ouvrables avant l’entrée en vigueur de celles-ci.